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Éditeur du site et cadre juridique.
Éditeur du site
Site édité par l'association Studio Jury, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture
de la Haute-Garonne.
Siège social : 15 rue du Taur, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 819 604 288 00019 — RNA : W313026984.
TVA intracommunautaire : FR73 819 604 288.
Téléphone : 05 61 22 48 90 — Email : ecole@studiojury-toulouse.fr.
Directrice de la publication
Mme Hélène Cazaux, présidente de l'association.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Formation et déontologie
Nos juges et modérateurs sont formés selon un manuel d'arbitrage dédié et signent une charte de neutralité. Chaque intervention est couverte par une assurance responsabilité civile associative.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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